Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise à compléter], [forme juridique, SIRET à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter] (ci-après "le Vendeur"), et toute personne effectuant un achat sur le site WYLYTRAIN (ci-après "le Client").

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison

Voir la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Voir la Politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité du site.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, avant toute action judiciaire.